Batteries : ce qui va changer en février 2027 avec la nouvelle réglementation européenne
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À partir du 18 février 2027, une nouvelle étape importante de la réglementation européenne sur les batteries entrera en application. Son objectif est de favoriser la réparation, de prolonger la durée de vie des appareils et de faciliter le remplacement des batteries plutôt que de devoir jeter un produit complet lorsque sa batterie arrive en fin de vie.
Cette évolution concerne de nombreux équipements que nous utilisons quotidiennement : smartphones, tablettes, ordinateurs portables, vélos électriques, trottinettes, mais aussi les stations électriques portables et les batteries de stockage solaire.
Cependant, attention : tous les appareils ne seront pas soumis aux mêmes obligations. Dans certains cas, la batterie devra pouvoir être remplacée directement par l’utilisateur. Dans d’autres, l’intervention d’un réparateur professionnel sera suffisante.
Voici ce qu’il faut réellement retenir de cette nouvelle loi européenne.
Une nouvelle réglementation européenne à partir du 18 février 2027
Cette évolution est prévue par le règlement européen 2023/1542, adopté le 12 juillet 2023, qui encadre les batteries et les déchets de batteries au sein de l’Union européenne.
L’une des dispositions les plus importantes est l’article 11, qui concerne la facilité de retrait et de remplacement des batteries portables et des batteries destinées aux moyens de transport légers.
À partir du 18 février 2027, les fabricants devront donc respecter de nouvelles exigences concernant la conception de leurs produits.
L’idée est simple : éviter qu’un appareil parfaitement fonctionnel devienne inutilisable uniquement parce que sa batterie ne tient plus la charge.
Mais il existe plusieurs catégories de batteries, et c’est précisément ce classement qui détermine les obligations des fabricants.
1. Les smartphones : vers des batteries plus facilement remplaçables
Les smartphones sont probablement les appareils auxquels les consommateurs penseront en premier.
Aujourd’hui, la plupart des téléphones disposent d’une batterie intégrée, difficile à remplacer sans ouvrir l’appareil. Cette opération nécessite généralement des outils, des précautions particulières et parfois l’intervention d’un réparateur.
Le règlement européen sur les batteries prévoit en principe que les batteries portables intégrées dans les appareils soient facilement retirables et remplaçables par l’utilisateur final.
Cela signifie qu’un fabricant ne pourra plus concevoir librement un smartphone dont la batterie serait impossible à remplacer dans les conditions prévues par la réglementation.
Mais il existe une particularité importante pour les smartphones :
Les téléphones sont également concernés par le règlement européen sur l’écoconception 2023/1670, applicable depuis le 20 juin 2025.
Ce texte prévoit déjà des exigences spécifiques concernant la réparabilité, la disponibilité des pièces détachées et le remplacement des batteries.
Selon les caractéristiques de durabilité du produit, le remplacement peut notamment être effectué par un utilisateur sans expérience particulière ou par un réparateur disposant de connaissances techniques générales.
Il ne faut donc pas comprendre que tous les smartphones devront obligatoirement retrouver une batterie amovible comme sur les anciens téléphones.
Ce qui devrait changer :
- Des batteries plus faciles à remplacer.
- Des réparations moins complexes.
- Une meilleure disponibilité des pièces détachées.
- Des instructions de remplacement et de sécurité accessibles.
- Moins de situations où il faut remplacer un smartphone complet à cause d’une batterie usagée.
Les fabricants devront également tenir compte des exigences spécifiques applicables aux smartphones, qui peuvent être plus précises que les règles générales sur les batteries portables.
2. Les vélos électriques : une batterie remplaçable par un professionnel indépendant
Les vélos électriques sont directement concernés par cette réglementation.
Leur batterie appartient généralement à la catégorie des batteries de moyens de transport légers, appelée MTL ou LMT en anglais.
Cette catégorie concerne notamment :
- Les vélos électriques.
- Les trottinettes électriques.
- Les draisiennes électriques.
- Les hoverboards.
- Les monoroues électriques.
- Certains scooters électriques.
À partir du 18 février 2027, les batteries MTL devront pouvoir être retirées et remplacées par un professionnel indépendant.
Cela signifie que le fabricant ne pourra plus imposer systématiquement de passer par son propre réseau officiel pour effectuer cette opération.
Un réparateur indépendant disposant des compétences nécessaires devra pouvoir intervenir, dans les conditions prévues par le règlement.
Autre point important : la réglementation prévoit également des exigences concernant les éléments individuels qui composent la batterie. Le remplacement ne concerne donc pas uniquement le bloc complet : les cellules ou modules devront également pouvoir être remplacés par un professionnel indépendant.
Concrètement, pour un vélo électrique :
Si la batterie perd progressivement sa capacité après plusieurs années, il devrait être plus facile de la faire remplacer ou réparer, sans devoir nécessairement changer de vélo ou dépendre exclusivement du fabricant.
Cela ne signifie toutefois pas que le consommateur pourra ouvrir lui-même n’importe quelle batterie de vélo électrique. Les interventions restent encadrées par des exigences de sécurité et de compétence.
3. Les trottinettes électriques : la fin des batteries impossibles à remplacer ?
Les trottinettes électriques sont également concernées par les règles applicables aux batteries MTL.
C’est un changement intéressant pour ce marché, car de nombreux modèles disposent aujourd’hui d’une batterie intégrée dans le châssis, parfois difficile d’accès.
Sur certaines trottinettes, une batterie défectueuse ou trop usée peut rendre la réparation compliquée, voire économiquement peu intéressante.
À partir de février 2027, les fabricants devront concevoir les batteries de façon à permettre leur retrait et leur remplacement par un professionnel indépendant.
Les principales conséquences attendues sont :
- Une meilleure réparabilité des trottinettes.
- La possibilité de faire intervenir davantage de réparateurs indépendants.
- Un remplacement plus accessible des batteries usagées.
- Une meilleure disponibilité des cellules et modules de remplacement.
- Une réduction du nombre de trottinettes jetées à cause d’une batterie défectueuse.
Il faudra néanmoins faire attention à la compatibilité des batteries de remplacement. Une batterie doit respecter les caractéristiques électriques et les exigences de sécurité du fabricant.
La réglementation ne signifie donc pas qu’il sera possible d’installer n’importe quelle batterie sur n’importe quelle trottinette.
4. Les Powerstations et stations électriques portables : un cas particulier
C’est un cas particulièrement intéressant avec le développement des stations électriques portables proposées notamment par EcoFlow, Bluetti, Anker, Fossibot , OSCAL , ou encore Zendure.
Ces appareils permettent de stocker plusieurs centaines de Wh, voire plusieurs kWh d’électricité, afin d’alimenter des appareils électriques ou de récupérer l’énergie produite par des panneaux solaires.
Mais contrairement aux batteries de vélos électriques et de trottinettes, les Powerstations ne sont généralement pas classées dans la catégorie des batteries MTL.
Elles relèvent généralement de la catégorie des batteries industrielles.
En effet, le règlement classe notamment comme batteries industrielles les batteries qui pèsent plus de 5 kg et qui ne relèvent pas d’une autre catégorie.
C’est le cas de nombreuses stations électriques portables et des systèmes domestiques de stockage d’énergie.
Faut-il obligatoirement pouvoir remplacer la batterie d’une Powerstation ?
Non.
L’article 11 concernant le remplacement des batteries par l’utilisateur ou un professionnel indépendant ne s’applique pas de la même manière aux batteries industrielles.
Il ne faut donc pas s’attendre à ce que toutes les Powerstations commercialisées à partir de février 2027 disposent obligatoirement d’une batterie facilement remplaçable par le consommateur.
En revanche, une autre obligation importante va concerner ces appareils.
Le passeport numérique des batteries
À partir du 18 février 2027, les batteries industrielles dont la capacité dépasse 2 kWh devront disposer d’un passeport numérique de batterie.
Ce passeport sera accessible à partir d’un QR code et permettra notamment de retrouver des informations sur :
- L’identification de la batterie.
- Ses caractéristiques techniques.
- Ses performances et sa durée de vie.
- Certaines informations concernant sa composition.
- Les possibilités de réparation, de réutilisation et de recyclage.
Prenons quelques exemples :
- Une Powerstation de 500 Wh : QR code, mais pas de passeport numérique obligatoire au titre du seuil de 2 kWh.
- Une Powerstation de 1 000 Wh : même principe.
- Une Powerstation de 2 000 Wh exactement : le seuil réglementaire est supérieur à 2 kWh, donc pas de passeport obligatoire sur ce seul critère.
- Une Powerstation de 3 000 Wh : passeport numérique obligatoire.
Attention : le QR code concerne toutes les batteries à partir du 18 février 2027, avec des informations différentes selon leur catégorie. Le passeport numérique est réservé à certaines catégories, notamment les batteries industrielles de plus de 2 kWh.
Cela concerne donc directement les stations de stockage solaire domestiques et les grosses Powerstations.
5. Qu’est-ce que le QR code et le passeport numérique vont apporter ?
La nouvelle réglementation prévoit également une évolution importante concernant l’information des consommateurs.
À partir du 18 février 2027, toutes les batteries devront comporter un QR code.
Ce code permettra d’accéder aux informations réglementaires correspondant à la catégorie de batterie.
Pour certaines batteries, notamment celles des vélos électriques, des trottinettes et les batteries industrielles de plus de 2 kWh, ce QR code donnera accès au passeport numérique.
L’objectif est de rendre les informations plus facilement accessibles aux consommateurs, aux réparateurs, aux professionnels du recyclage et aux autorités.
Cela devrait notamment faciliter l’identification des batteries et permettre de mieux connaître leurs caractéristiques.
6. Tableau récapitulatif : quelles obligations selon le type d’appareil ?
| Appareil | Catégorie de batterie | Remplacement à partir de février 2027 | Passeport numérique |
|---|---|---|---|
| Smartphone | Portable | En principe par l’utilisateur, selon les règles spécifiques applicables aux smartphones | Non |
| Tablette | Portable | Selon les règles applicables aux batteries portables et à l’écoconception | Non |
| Ordinateur portable | Portable | En principe par l’utilisateur, sous réserve des exceptions prévues | Non |
| Vélo électrique | MTL | Par un professionnel indépendant | Oui |
| Trottinette électrique | MTL | Par un professionnel indépendant | Oui |
| Powerstation de 500 Wh | Généralement industrielle | Pas d’obligation générale de remplacement au titre de l’article 11 | Non |
| Powerstation de 1 000 Wh | Généralement industrielle | Pas d’obligation générale de remplacement au titre de l’article 11 | Non |
| Powerstation de 3 000 Wh | Généralement industrielle | Pas d’obligation générale de remplacement au titre de l’article 11 | Oui |
| Batterie domestique de stockage solaire de plus de 2 kWh | Industrielle | Pas d’obligation générale de remplacement au titre de l’article 11 | Oui |
Dans ce tableau, le passeport numérique concerne les batteries mises sur le marché ou mises en service à partir du 18 février 2027. La classification dépend des caractéristiques et de la destination réglementaire de la batterie.
7. Les appareils déjà vendus seront-ils concernés ?
C’est une question importante.
La réglementation ne signifie pas que les smartphones, vélos électriques, trottinettes ou Powerstations déjà commercialisés devront être modifiés pour respecter les nouvelles exigences de février 2027.
Les nouvelles obligations de conception s’appliquent aux produits concernés mis sur le marché à compter de leur date d’application.
Il n’est donc pas nécessaire de remplacer immédiatement son matériel actuel.
En revanche, les fabricants qui souhaitent continuer à commercialiser de nouveaux modèles dans l’Union européenne devront tenir compte de ces exigences.
8. Faut-il attendre février 2027 avant d’acheter un smartphone, un vélo ou une Powerstation ?
Pas nécessairement.
Cette réglementation devrait progressivement améliorer la réparabilité et la transparence concernant les batteries, ce qui est une bonne nouvelle pour les consommateurs.
Mais elle ne garantit pas que les appareils seront moins chers, ni que toutes les batteries pourront être remplacées facilement par leur propriétaire.
Pour les vélos électriques et les trottinettes, le changement devrait surtout faciliter le travail des réparateurs indépendants.
Pour les smartphones, les exigences spécifiques de réparabilité sont déjà en vigueur depuis 2025.
Enfin, pour les Powerstations, il faudra surtout surveiller les informations disponibles sur les batteries, leur capacité, leur durée de vie et leur passeport numérique lorsqu’il est obligatoire.
Conclusion : une réglementation qui devrait favoriser la réparation
La réglementation européenne 2023/1542 représente une évolution importante pour le marché des batteries.
À partir du 18 février 2027, les fabricants devront davantage prendre en compte la réparabilité des batteries portables et des batteries utilisées dans les moyens de transport légers.
Les vélos et trottinettes électriques seront particulièrement concernés par la possibilité de faire remplacer leurs batteries par des professionnels indépendants.
Les smartphones continueront de suivre leurs règles spécifiques de réparabilité, tandis que les grosses stations électriques portables et les batteries de stockage domestique seront notamment concernées par le passeport numérique lorsqu’elles dépassent 2 kWh.
L’objectif final est de prolonger la durée de vie des équipements, de réduire les déchets électroniques et de faciliter la réparation plutôt que le remplacement complet des appareils.
